Le courtage en assurances est une profession faisant l’objet d’un contrôle permanent, et dont l’accès et l’exercice sont strictement réglementés. La crise a renforcé le besoin de sécurité chez les assurés et les clients bancaires.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel : ACP
Créée en 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel a pour mission d’encadrer l’activité des banques et compagnies d’assurances, afin notamment de renforcer la sécurité des consommateurs. Cette nouvelle autorité veille notamment au respect de pratiques commerciales respectueuses des usagers de banques et compagnies d’assurances.
L’ACP peut décider d’assujettir à contrôle un intermédiaire d’assurance. Le non respect des dispositions législatives ou réglementaires peut conduire à des sanctions.
L’Organisme pour le registre des intermédiaires d’assurances : ORIAS
La loi 2005 1564 du 15 décembre 2005 a introduit l’immatriculation obligatoire des intermédiaires dans le registre unique tenu par l’ORIAS, sur lequel doit impérativement figurer toute personne physique ou morale qui entend pratiquer l’intermédiation en assurance.
Ce registre est connu sous le nom de « registre ORIAS », il est librement accessible au public sur www.orias.fr.
Les courtiers d’assurance :
Personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés.
Le courtier d’assurance est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur (la compagnie). Mandataire de l’assuré et non de la compagnie, son rôle est de mettre en rapport toute personne désirant souscrire à un contrat d’assurance. Son rôle est de trouver le meilleur produit au meilleur tarif auprès de différentes compagnies d’assurance, françaises ou étrangères, offrant des garanties de solvabilité satisfaisantes. Il a également vocation à gérer son portefeuille et à défendre les intérêts des assurés (en particulier lors des règlements des sinistres). Au-delà de l’apport de contrats d’assurances à un assureur, le courtier peut effectuer, pour le compte de ses clients, des prestations sans rapport direct avec la souscription d’un contrat d’assurance.
Les agents généraux d’assurance:
Personnes physiques ou morales liées à un ou plusieurs organismes d’assurance par un ou plusieurs mandats exclusifs qui relèvent du décret de février 1996.
Les mandataires d’intermédiaires d’assurance:
Personnes physiques non salariées et personnes morales mandatées par un ou plusieurs intermédiaires d’assurance appartenant à l’une des catégories précitées.
Un intermédiaire peut exercer au titre de plusieurs catégories parmi celles mentionnées ci-dessus.
Les mandataires d’assurance:
Personnes physiques non salariées et personnes morales qui sont les mandataires d’organismes d’assurance autres que les agents généraux précédemment mentionnés. De nombreux établissements de crédit ont d’ailleurs fait le choix d’être mandataires de leurs filiales d’assurance.